ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MOSELLE

Notice Acteurs de l'Histoire et du Patrimoine

Publié le 14/11/2016
Dernière mise à jour le 14/11/2016
Label ou agrément :
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Coordonnées du siège:
    Archives départementales de la Moselle - 1, allée château (du) - 57070 SAINT JULIEN LES METZ
Coordonnées du secrétariat:
    Archives départementales de la Moselle - 1, allée château (du) - 57070 SAINT JULIEN LES METZ
Téléphone:
03 87 21 85 00
Télécopie:
03 87 21 85 01
Vocation(s):
  • Animation
  • Mémoire
 
Le service départemental d'archives de la Moselle est un service du conseil général de la Moselle (Direction de la Culture, du Tourisme et des Sports) sous le contrôle scientifique et technique du ministère de la Culture (Direction des Archives de France). Ses missions sont définies par le Code général des collectivités territoriales et le Code du patrimoine (livre II).Les archives départementales de la Moselle collectent, trient, classent, inventorient, conservent et communiquent des documents de multiples provenances :les documents provenant des administrations, tribunaux, établissements et organismes de toute nature, antérieurs à la Révolution française, qui leur ont été attribués par la loi ;les documents provenant des assemblées, administrations et établissements publics départementaux depuis 1789 ;les documents provenant des services déconcentrés de l'Etat et des établissements publics nationaux fonctionnant ou ayant fonctionné sur le territoire du département de la Moselle depuis 1789 ;les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels (notamment des notaires et amans) exerçant ou ayant exercé sur le territoire du département de la Moselle ;les documents de l'état civil ayant plus de cent cinquante ans de date, les plans et registres cadastraux ayant cessé d'être en service depuis au moins trente ans et les autres documents d'archives ayant plus de cent ans de date, conservés dans les archives des communes de moins de 2 000 habitants du département de la Moselle ;tous autres documents qui leur sont remis à titre onéreux ou gratuit, temporaire ou définitif.
Domaine d'intérêt:
  • Patrimoine général
 
Le service départemental d'archives de la Moselle est un service du conseil général de la Moselle (Direction de la Culture, du Tourisme et des Sports) sous le contrôle scientifique et technique du ministère de la Culture (Direction des Archives de France). Ses missions sont définies par le Code général des collectivités territoriales et le Code du patrimoine (livre II).Les archives départementales de la Moselle collectent, trient, classent, inventorient, conservent et communiquent des documents de multiples provenances :les documents provenant des administrations, tribunaux, établissements et organismes de toute nature, antérieurs à la Révolution française, qui leur ont été attribués par la loi ;les documents provenant des assemblées, administrations et établissements publics départementaux depuis 1789 ;les documents provenant des services déconcentrés de l'Etat et des établissements publics nationaux fonctionnant ou ayant fonctionné sur le territoire du département de la Moselle depuis 1789 ;les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels (notamment des notaires et amans) exerçant ou ayant exercé sur le territoire du département de la Moselle ;les documents de l'état civil ayant plus de cent cinquante ans de date, les plans et registres cadastraux ayant cessé d'être en service depuis au moins trente ans et les autres documents d'archives ayant plus de cent ans de date, conservés dans les archives des communes de moins de 2 000 habitants du département de la Moselle ;tous autres documents qui leur sont remis à titre onéreux ou gratuit, temporaire ou définitif.
Activité(s):
  • Visites Guidées
  • Expositions
  • Conférences
  • Conseil et formation
  • Publications
  • Etudes et recherches
Période(s) d'intérêt:
  • Deuxième Guerre Mondiale
  • Première Guerre Mondiale
  • Guerre de 1870
  • Epoque contemporaine
  • Temps modernes
  • Moyen Age

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